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Arrêtés

2025_151AM Arrêté de voiries portant alignement individuel Chemin de St Hilaire à Trouillas et Impasse de Betrine

Numéro de l'acte

2025_151AM

Date de l'acte

17/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_155AM Ouverture débit de boissons le 25 01 26 Loto

Numéro de l'acte

2025_155AM

Date de l'acte

19/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_154AM Ouverture débit de boissons le 18 01 26 Loto

Numéro de l'acte

2025_154AM

Date de l'acte

19/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_153AM Ouverture débit de boissons le 10 01 26 soirée dansante

Numéro de l'acte

2025_153AM

Date de l'acte

19/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_152AM Désignation référent Apostille et légalisation

Numéro de l'acte

2025_152AM

Date de l'acte

18/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_151_AM_Annexe_PLAN

Numéro de l'acte

2025_151

Date de l'acte

17/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_150AM Arrêté de numérotation place des Acacias pour les parcelles AS 145-AS 146

Numéro de l'acte

2025_150AM

Date de l'acte

17/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_149AM Arrêté de numérotation place des Acacias pour la parcelle AS 144 (1)

Numéro de l'acte

2025_149AM

Date de l'acte

17/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_146AM Numérotation chemin Paul Courtin parcelle BC 156

Numéro de l'acte

2025_146AM

Date de l'acte

13/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_145AM Numérotation chemin Ecole maternelle parcelles AZ1541- 1552-1553

Numéro de l'acte

2025_145AM

Date de l'acte

05/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_144AM Règlementation temporaire circulation Armistice 11 novembre 2025

Numéro de l'acte

2025_144AM

Date de l'acte

03/11/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_143AM Ouverture temporaire débit de boissons les 6 et 7 décembre 2025

Numéro de l'acte

2025_143AM

Date de l'acte

29/10/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_142AM Interdiction utilisation pelouse stade Paul DOUARCHE 29 10 au 02 11 2025

Numéro de l'acte

2025_142AM

Date de l'acte

18/04/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_141AM Réglementation circulation et stationnement che du Tilleul Journée Haloween

Numéro de l'acte

2025_141AM

Date de l'acte

14/10/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_140AM Incinération materiaux contaminés par les termites

Numéro de l'acte

2025_140AM

Date de l'acte

14/10/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_140AM Annexe plan localisation perimetre lutte contre termites

Numéro de l'acte

2025_140AM

Date de l'acte

14/10/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_139AM Ouverture débit de boissons 25 10 25 salon minéraux des fossiles et bijoux

Numéro de l'acte

2025_139AM

Date de l'acte

08/10/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25

Arrêtés

2025_138AM Ouverture temporaire débit de boissons le 29 11 25 loto

Numéro de l'acte

2025_138AM

Date de l'acte

06/10/25

Date de publication

13/02/25

Date de fin de publication

13/04/25