Arrêtés
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Arrêtés
2025_151AM Arrêté de voiries portant alignement individuel Chemin de St Hilaire à Trouillas et Impasse de Betrine
Numéro de l'acte
2025_151AM
Date de l'acte
17 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_155AM Ouverture débit de boissons le 25 01 26 Loto
Numéro de l'acte
2025_155AM
Date de l'acte
19 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_154AM Ouverture débit de boissons le 18 01 26 Loto
Numéro de l'acte
2025_154AM
Date de l'acte
19 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_153AM Ouverture débit de boissons le 10 01 26 soirée dansante
Numéro de l'acte
2025_153AM
Date de l'acte
19 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_152AM Désignation référent Apostille et légalisation
Numéro de l'acte
2025_152AM
Date de l'acte
18 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_151_AM_Annexe_PLAN
Numéro de l'acte
2025_151
Date de l'acte
17 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_150AM Arrêté de numérotation place des Acacias pour les parcelles AS 145-AS 146
Numéro de l'acte
2025_150AM
Date de l'acte
17 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_149AM Arrêté de numérotation place des Acacias pour la parcelle AS 144 (1)
Numéro de l'acte
2025_149AM
Date de l'acte
17 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_146AM Numérotation chemin Paul Courtin parcelle BC 156
Numéro de l'acte
2025_146AM
Date de l'acte
13 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_145AM Numérotation chemin Ecole maternelle parcelles AZ1541- 1552-1553
Numéro de l'acte
2025_145AM
Date de l'acte
5 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_144AM Règlementation temporaire circulation Armistice 11 novembre 2025
Numéro de l'acte
2025_144AM
Date de l'acte
3 novembre 2025
Date de publication
25/11/25
Arrêtés
2025_143AM Ouverture temporaire débit de boissons les 6 et 7 décembre 2025
Numéro de l'acte
2025_143AM
Date de l'acte
29 octobre 2025
Date de publication
25/11/25