Arrêtés
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Arrêtés
2026_10AM Remplacçant arrêté N°2024_152AM Nomination régisseur mandataire ALSH
8/02/2026
Arrêtés
2026_09AM Prolongation interdiction utilisation pelouse Stade JOËL VICTORIA
8/02/2026
Arrêtés
2026_08AM Prolongation interdiction utilisation pelouses Stade Paul DOUARCHE
8/02/2026
Arrêtés
2026_07AM Interdiction utilisation pelouse stade JOEL VICTORIA
2/02/2026
Arrêtés
2026_06AM Interdiction utilisation pelouse stade Paul Douarche
8/02/2026
Arrêtés
2026_05AM Concession columbarium cimetière de la Jasse
8/02/2026
Arrêtés
2026_04AM Interdiction utilisation pelouse stade JOËL VICTORIA
8/02/2026
Arrêtés
2026_02AM Ouverturte débit de boisson le 22 02 26 loto
1/06/2026
Arrêtés
2026_01AM Ouverture temporaire d'un débit de boisson le 01 02 26 loto
1/06/2026
Arrêtés
2025_167AM Plan vigipirate occasion des fêtes de fin d'année Place Eugène Daufès
8/02/2026
Arrêtés
2025_166AM Concession terrain cimetière communal de St Hilaire
12/11/2025
Arrêtés
2025_165AM Mainlevée de l'arrêté mise en demeure N°2025 132
12/10/2025
Numéro de l'acte
Date de l'acte
Date de publication
Date de fin de publication
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