Décisions
Les décisions du Maire traduisent l’utilisation par le Maire des compétences du Conseil municipal qui lui ont été déléguées par délibération au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ces décisions ont pour objet de faciliter le bon fonctionnement de l’administration.
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Date de l'acte
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Date de fin de publication