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Arrêtés

2025_143AM Ouverture temporaire débit de boissons les 6 et 7 décembre 2025

Numéro de l'acte

2025_143AM

Date de l'acte

29/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_142AM Interdiction utilisation pelouse stade Paul DOUARCHE 29 10 au 02 11 2025

Numéro de l'acte

2025_142AM

Date de l'acte

18/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_141AM Réglementation circulation et stationnement che du Tilleul Journée Haloween

Numéro de l'acte

2025_141AM

Date de l'acte

14/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_140AM Incinération materiaux contaminés par les termites

Numéro de l'acte

2025_140AM

Date de l'acte

14/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_140AM_Annexe_plan_localisation_perimetre_lutte_contre_termites

Numéro de l'acte

2025_140AM

Date de l'acte

14/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_139AM Ouverture débit de boissons 25 10 25 salon minéraux des fossiles et bijoux

Numéro de l'acte

2025_139AM

Date de l'acte

08/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_138AM Ouverture temporaire débit de boissons le 29 11 25 loto

Numéro de l'acte

2025_138AM

Date de l'acte

06/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_137AM Ouverture temporaire débit de boissons le 09 11 25 Bourse aux jouets

Numéro de l'acte

2025_137AM

Date de l'acte

06/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_136AM Ouverture temporaire débit de boissons le 19 10 25 Journée Haloween

Numéro de l'acte

2025_136AM

Date de l'acte

06/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_135AM Ouverture temporaire d’un débit de boissons le 08_11_25 soirée choucroute

Numéro de l'acte

2025_135AM

Date de l'acte

03/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_134AM Ouverture débit de boisson le 02_11_25

Numéro de l'acte

2025_134AM

Date de l'acte

01/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_133AM_Concession_terrain_cimetière_communal

Numéro de l'acte

2025_133AM

Date de l'acte

01/10/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

2025_08D Annule et remplace la décision N°2025 07D Fonds de concours

Numéro de l'acte

2025_08D

Date de l'acte

04/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

2025_07D Demande versement subvention Alès Agglo PAT Equipement marché communal

Numéro de l'acte

2025_07D

Date de l'acte

20/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêté permanent du maire

2025_06_AM Arrêté permanent relatif à l’élagage des arbres

Numéro de l'acte

2025_06_AM

Date de l'acte

12/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêté permanent du maire

2025_05AM Mise en place d’un chaucidou et d’un vélo trace route RD 280

Numéro de l'acte

2025_05AM

Date de l'acte

22/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêté permanent du maire

2025_04AM Arrêté permanent interdiction stationnement et de s’arrêter sur une partie chemin de la Rouvière

Numéro de l'acte

2025_04AM

Date de l'acte

20/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_132AM Mise en demeure élagage et recépage plantation (1)

Numéro de l'acte

2025_132AM

Date de l'acte

22/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_132AM ANNEXES

Numéro de l'acte

2025_132AM

Date de l'acte

22/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_131AM Interdiction temporaire de circulation et stationnement VIRADES DE L’ESPOIR

Numéro de l'acte

2025_131AM

Date de l'acte

19/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_130AM Annule et remplaçe arrêté N°2025 128AM débit de boissons HARMONY ET VARIATION

Numéro de l'acte

2025_130AM

Date de l'acte

15/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_129AM Ouverture temporaire débit de boisson 251025 repas festif

Numéro de l'acte

2025_129AM

Date de l'acte

09/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_128AM Ouverture temporaire débit de boisson 191025 thé dansant

Numéro de l'acte

2025_128AM

Date de l'acte

09/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_127AM Ouverture temporaire débit de boisson 16 11 25 bourse aux jouets

Numéro de l'acte

2025_127AM

Date de l'acte

09/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_126AM Ouverture temporaire debit de boisson le 051025 loto (3)

Numéro de l'acte

2025_126AM

Date de l'acte

09/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_123AM Concession terrain cimetière communal SHB

Numéro de l'acte

2025_123AM

Date de l'acte

01/09/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_122AM Interdiction d’accés dans le batiment situe au 350 chemin de la Lègue Nord-BD 0030

Numéro de l'acte

2025_122AM

Date de l'acte

28/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_121AM Ouverture temporaire débit de boissons le 27 09 au 28092025 VIRADES DE L’ESPOIR

Numéro de l'acte

2025_121AM

Date de l'acte

22/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_120AM Ouverture temporaire débit de boissons le 14 09 2025 Repas champêtre Comité des fêtes

Numéro de l'acte

2025_120AM

Date de l'acte

19/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_119AM Ouverture temporaire débit de boissons le 13 09 2025 Fête club OMNISPORTS

Numéro de l'acte

2025_119AM

Date de l'acte

19/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_118AM Permis de détention chien deuxième catégorie

Numéro de l'acte

2025_118AM

Date de l'acte

06/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_117AM Alignement individuel voie communale Chemin du Bas Rieu

Numéro de l'acte

2025_117AM

Date de l'acte

01/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_117AM Annexe PLAN

Numéro de l'acte

2025_117AM

Date de l'acte

01/08/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_116AM Numérotation chemin d’Anduze à Uzès parcelle BD 87

Numéro de l'acte

2025_116AM

Date de l'acte

28/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_115AM Modification numérotation chemin d’Anduze à Uzès parcelle BD 86

Numéro de l'acte

2025_115AM

Date de l'acte

28/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_114AM Prolongation interdiction pelouse du stade Paul Douarche et son annexe jusqu’au 31 08 2025

Numéro de l'acte

2025_114AM

Date de l'acte

23/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêté permanent du maire

2025_03AM Arrêté permanent instauration un sens unique circulation chemin Ecole maternelle

Numéro de l'acte

2025_03AM

Date de l'acte

22/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêté permanent du maire

2025 02AM Arrêté permanent sens unique circulation rue Serre du Rieu

Numéro de l'acte

2025 02AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêté permanent du maire

2025 01AM Interdiction circulation 3,5T Impasse Sybelle

Numéro de l'acte

2025 01AM

Date de l'acte

24/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025 113AM Numérotation Route de Nîmes parcelles BI 141-194-195

Numéro de l'acte

2025_113AM

Date de l'acte

22/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025 112AM Arrêté voirie alignement voie communal Impasse du Mardilhon

Numéro de l'acte

2025 112AM

Date de l'acte

21/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025 112AM Annexe PLAN

Numéro de l'acte

2025_112AM

Date de l'acte

21/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_111AM Annule et remplace arrêté N°2025-109AM Marché nocturne

Numéro de l'acte

2025_111AM

Date de l'acte

16/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_110AM Concession de terrain dans le cimetière communal de la Jasse

Numéro de l'acte

2025_110AM

Date de l'acte

07/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_109AM Réglementation circulation stationnement Marché nocturne 19 juillet 2025

Numéro de l'acte

2025_109AM

Date de l'acte

02/07/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_108AM Fermeture temporaire Ecoles DELEUZE ROUCAUTE MAURIN 3 et 4 juillet après-midi

Numéro de l'acte

2025_108AM

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_107AM Fermeture temporaire Ecoles DELEUZE ROUAUTE MAURIN 30 06 AU 01 07 2025 APRES MIDI

Numéro de l'acte

2025_107AM

Date de l'acte

25/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_106AM Numérotation Rue André Schenk parcelles AY 102

Numéro de l'acte

2025_106AM

Date de l'acte

25/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_105AM Numérotation chemin Paul Courtin parcelles BC 150

Numéro de l'acte

2025_105AM

Date de l'acte

25/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_104AM Numérotation chemin Paul Courtin parcelles BC 149

Numéro de l'acte

2025_104AM

Date de l'acte

25/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_103AM Numérotation chemin de Saint Hilaire à Larnac parcelles BA 142- BA 143

Numéro de l'acte

2025_103AM

Date de l'acte

24/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_102AM Modif Numérotation chemin de Saint Hilaire à Larnac parcelle BA 168

Numéro de l'acte

2025_102AM

Date de l'acte

24/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_101AM Voirie Alignement voie communale Impasse du Moulin du Juge

Numéro de l'acte

2025_101AM

Date de l'acte

20/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_101AM Annexe PLAN

Numéro de l'acte

2025_101AM

Date de l'acte

20/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_100AM Voirie Alignement individuel voie communale Route de Tribies

Numéro de l'acte

2025_100AM

Date de l'acte

20/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_100AM Annexe PLAN

Numéro de l'acte

2025_100AM

Date de l'acte

20/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_99AM Réglementation circulation stationnement les mercredis du SLACY RANCH 2025

Numéro de l'acte

2025_99AM

Date de l'acte

17/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_98AM Réglementant Tir feu d’artifice 13 juillet 2025

Numéro de l'acte

2025_98AM

Date de l'acte

17/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_97AM Réglementation circulation stationnement le 05 07 2025

Numéro de l'acte

2025_97AM

Date de l'acte

16/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_96AM Interdiction liées au protoxyde d’Azote

Numéro de l'acte

2025_96AM

Date de l'acte

16/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_95AM Ouverture temporaire débit de boissons le 19 07 2025 Marché nocturne

Numéro de l'acte

2025_95AM

Date de l'acte

16/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_94AM Ouverture temporaire débit de boissons le 13 07 2025 Fête nationale

Numéro de l'acte

2025_94AM

Date de l'acte

16/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_93AM Ouverture temporaire débit de boissons le 05 07 2025 Hommage Jean FERRAT

Numéro de l'acte

2025_93AM

Date de l'acte

16/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_92AM Réglementation circulation stationnement Fête de la musique 21 06 2025

Numéro de l'acte

2025_92AM

Date de l'acte

11/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_91AM Règlementation circulation stationnement 13 06 025 Fête quartier de Larnac

Numéro de l'acte

2025_91AM

Date de l'acte

02/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_90AM Ouverture temporaire débit de boissons le 27 06 2025 Fête de l’école

Numéro de l'acte

2025_90AM

Date de l'acte

02/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_89AM Ouverture temporaire débit de boissons le 22 06 2025 Associative assistantes maternelles

Numéro de l'acte

2025_89AM

Date de l'acte

02/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_88AM Ouverture temporaire débit de boissons le 21 06 2025 Fête de la Musique

Numéro de l'acte

2025_88AM

Date de l'acte

02/06/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_87AM Concession terrain cimetière communal du Village (2)

Numéro de l'acte

2025_87AM

Date de l'acte

23/05/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_86AM Ouverture temporaire débit de boissons le 14 06 025 Gala de Danse

Numéro de l'acte

2025_86AM

Date de l'acte

19/05/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_85AM Ouverture temporaire débit de boissons le 06 06 025 Cinéma plein air

Numéro de l'acte

2025_85AM

Date de l'acte

19/05/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

202 06D Dde subvention investissement projet sentiers du patrimoine

Numéro de l'acte

2025_06D

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_84AM Ouverture temporaire débit de boissons le 16 05 025 Tournoi de foot

Numéro de l'acte

2025_84AM

Date de l'acte

09/05/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_83AM Arrêté de concession dans le cimetière communal du village RIVOIRON

Numéro de l'acte

2025_83AM

Date de l'acte

06/05/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_82AM Interdiction utilisation pelouse PAUL DOUARCHE du 27 05 au 03 08 2025

Numéro de l'acte

2025_82AM

Date de l'acte

05/05/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_81AM Réglementation circulation stationnement cérémonie commémorative 08 05 025

Numéro de l'acte

2025_81AM

Date de l'acte

30/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_80AM Interdiction temporaire circulation 16 05 au 26 05 025 fête votive

Numéro de l'acte

2025_80AM

Date de l'acte

29/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_79AM Annexes PLANS

Numéro de l'acte

2025_79AM

Date de l'acte

29/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_78AM Buvette bals fête foraine fête votive CLUB TAURIN

Numéro de l'acte

2025_78AM

Date de l'acte

29/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_78AM Annexe PLAN

Numéro de l'acte

2025_78AM

Date de l'acte

29/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_77AM Manifestation fête votive les 23,24,25 mai 025 CLUB TAURIN

Numéro de l'acte

2025_77AM

Date de l'acte

29/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_77AM Annexes PLANS

Numéro de l'acte

2025_77AM

Date de l'acte

29/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_76AM Ouverture temporaire débit de boissons 23 05 au 25 05 025 Fête votive CLUB TAURIN

Numéro de l'acte

2025_76AM

Date de l'acte

22/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_75AM Ouverture temporaire débit de boissons le 16 05 025 Tournoi de foot OMNISPORT FOOT DETENTE

Numéro de l'acte

2025_75AM

Date de l'acte

22/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

Interdiction pelouse stade JOEL VICTORIA 19 04 au 21 04 2025

Numéro de l'acte

2025_74AM

Date de l'acte

18/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025 73AM Interdiction pelouse stade PAUL DOUARCHE 19 04 au 21 04 2025

Numéro de l'acte

2025 73AM

Date de l'acte

18/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025 72AM Alignement individuel voie communale Ch.du Mas de Perau

Numéro de l'acte

2025 72AM

Date de l'acte

15/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025 72AM Annexe PLAN

Numéro de l'acte

2025 72AM Annexe PLAN

Date de l'acte

18/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_71AM Ouverture temporaire débit de boissons 26 04 au 27 04 2025 Expo peinture

Numéro de l'acte

2025_71AM

Date de l'acte

11/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_70AM Ouverture temporaire débit de boissons 19 04 2026 TEXAS COUNTRY

Numéro de l'acte

2025_70AM

Date de l'acte

08/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_69AM Ouverture temporaire débit de boissons temporaire 27_08_2025

Numéro de l'acte

2025_69AM

Date de l'acte

08/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_68AM Ouverture temporaire débit de boissons 20_08_2025

Numéro de l'acte

2025_68AM

Date de l'acte

08/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_67AM Ouverture temporaire débit de boissons 06 08 2025

Numéro de l'acte

2025_67AM

Date de l'acte

08/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_66AM Ouverture temporaire débit de boissons 30_07_2025

Numéro de l'acte

2025_66AM

Date de l'acte

08/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_65AM Ouverture temporaire débit de boissons 23 07 2025

Numéro de l'acte

2025_65AM

Date de l'acte

08/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_64AM Ouverture temporaire débit de boissons 16 07 2025

Numéro de l'acte

2025_64AM

Date de l'acte

08/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_63AM Interdiction circulation Foulées St Hilairoise Dimanche 27 04 2025

Numéro de l'acte

2025_63AM

Date de l'acte

07/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_62AM Réglementation Interdiction stationnement visite Centre de Santé 09 04 025

Numéro de l'acte

2025_62AM

Date de l'acte

04/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

2025_05D Renouvellement adhésion ANDES

Numéro de l'acte

2025_05D

Date de l'acte

14/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

Annexe LES FRANCS Adhésion 2025

Numéro de l'acte

2025_04D

Date de l'acte

09/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

Renouvellement adhésion Association FRANCAS du Gard

Numéro de l'acte

2025_04D

Date de l'acte

07/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

2025_03D Renouvellement adhésion au RES’OCC Réseau des achats responsables (1)

Numéro de l'acte

2025_03D

Date de l'acte

20/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

2025_02D Demande de subvention au titre de la DETR 2025- Travaux d’extension du cimetière -Phase 1

Numéro de l'acte

2025_02D

Date de l'acte

31/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Décisions

2025_01D Demande de subvention investissement Amendes de Police 2025

Numéro de l'acte

2025_01D

Date de l'acte

16/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_61AM Ouverture temporaire débit de boissons le 13042025_Courses objets roulants

Numéro de l'acte

2025_61AM

Date de l'acte

02/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_60AM Annule et remplace Duo Nocturne 04 04 2025

Numéro de l'acte

2025_60AM

Date de l'acte

02/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_59AM Ouverture temporaire débit de boissons Tournoi de Foot

Numéro de l'acte

2025_59AM

Date de l'acte

01/04/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_58AM Ouverture débit de boissons le 06 04 2025_CROSS APE J.ROUCAUTE

Numéro de l'acte

2025_58AM

Date de l'acte

28/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_57AM Numérotation Impasse des Houillères parcelle AR 229

Numéro de l'acte

2025_57AM

Date de l'acte

27/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_56AM Concession de terrain cimetière communal du village

Numéro de l'acte

2025_56AM

Date de l'acte

26/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_55AM Numérotation chemin du Signal parcelle BA 270

Numéro de l'acte

2025_55AM

Date de l'acte

25/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_54AM Modification numérotation chemin du Signal parcelle BA 272

Numéro de l'acte

2025_54AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_53AM Autorisation port d’armes garde champêtre LAFFITTE ALES AGGLO

Numéro de l'acte

2025_53AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_52AM Autorisation port d’armes garde champêtre BOUCHET Florian ALES AGGLO

Numéro de l'acte

2025_52AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_51AM Autorisation port d’armes garde champêtre HUGON Loris ALES AGGLO

Numéro de l'acte

2025_51AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_50AM Autorisation port d’armes garde champêtre HERBAUT Ugo ALES AGGLO

Numéro de l'acte

2025_50AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_49AM Autorisation port d’armes garde champêtre MILLAUD Julien ALES AGGLO

Numéro de l'acte

2025_49AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_48AM Autorisation port d’armes garde champêtre EDOU NGUEMA ALES AGGLO

Numéro de l'acte

2025_48AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_47AM Autorisation port d’armes garde champêtre RIGOREAU ALES AGGLO

Numéro de l'acte

2025_47AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_46AM Autorisation port d’armes garde champêtre RAYNIER ZAPATA ALES AGGLO

Numéro de l'acte

2025_46AM

Date de l'acte

24/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_45AM Annule et Remplace Organisation Saint Hilairoise 30 03 025 CYCLO EVASION

Numéro de l'acte

2025_45AM

Date de l'acte

30/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_44AM Abrogation numérotation Route de Nîmes parcelle AZ 1706

Numéro de l'acte

2025_44AM

Date de l'acte

20/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_43AM Modification numérotation Route de Nîmes parcelle AZ 1704

Numéro de l'acte

2025_43AM

Date de l'acte

20/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_42AM Stationnement temporaire cérémonie 19 mars 2025_parking S.L.BENOIT

Numéro de l'acte

2025_42AM

Date de l'acte

14/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_41AM Course objets roulants circulaiton et stationnement dimanche 13 04 2025

Numéro de l'acte

2025_41AM

Date de l'acte

14/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_40AM Organisation manifestation La Saint Hilairoise dimanche 30 03 2025

Numéro de l'acte

2025_40AM

Date de l'acte

14/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_39AM Interdiction utilisation pelouse stade Paul DOUARCHE

Numéro de l'acte

2025_39AM

Date de l'acte

14/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_38AM Interdiction utilisation pelouse JOEL VICTORIA

Numéro de l'acte

2025_38AM

Date de l'acte

14/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_37AM Ouverture temporaire débit de boissons le 30 03 2025_CYCLO EVASION

Numéro de l'acte

2025_37AM

Date de l'acte

14/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_36AM Organisation manifestation KOUKINAS dimanche 27 04 2025

Numéro de l'acte

2025_36AM

Date de l'acte

14/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_35AM Modification numérotation Route de Nîmes parcelle AZ 1741

Numéro de l'acte

2025_35AM

Date de l'acte

13/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_34AM Ouverture temporaire débit de boissons 23 03 2025_Thé dansant HARMONY ET VARIATION

Numéro de l'acte

2025_34AM

Date de l'acte

14/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_33AM Modification numérotation Route de Nîmes parcelle AZ 1731

Numéro de l'acte

2025_33AM

Date de l'acte

13/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_32AM Manifestation DUO NOCTURNE Vendredi 21 03 2025

Numéro de l'acte

2025_32AM

Date de l'acte

12/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_31AM Numérotation Route de Nîmes Parcelle AZ 1733

Numéro de l'acte

2025_31AM

Date de l'acte

10/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_31AM Annexe PLAN

Numéro de l'acte

2025_31AM

Date de l'acte

10/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_30AM Ouverture temporaire débit de boissons le 27 04 2025_Foulées Saint Hilairoise

Numéro de l'acte

2025_30AM

Date de l'acte

10/03/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_27AM Numérotation Place du PLÔ Parcelle BK 160

Numéro de l'acte

2025_27AM

Date de l'acte

20/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_26AM Ouverture temporaire d’un débit de boissons le 09 07 2025

Numéro de l'acte

2025_26AM

Date de l'acte

17/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_25AM Ouverture temporaire d’un débit de boissons 02 07 2025

Numéro de l'acte

2025_25AM

Date de l'acte

17/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_24AM Concession terrain cimetière communal du village

Numéro de l'acte

2025_24AM

Date de l'acte

17/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_23AM Prolongation interdiction utilisation stade PAUL DOUARCHE 13 02 au 16 02 25

Numéro de l'acte

2025_23AM

Date de l'acte

14/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_22AM Prorogation interdiction utilisation pelouse JOEL VICTORIA 13 02 au 16 02 025

Numéro de l'acte

2025_22AM

Date de l'acte

14/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_21AM Prorogation interdiction utilisation stade PAUL DOUARCHE 13 02 au 15 02 025

Numéro de l'acte

2025_21AM

Date de l'acte

13/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_20AM Prorogation interdiction utilisation pelouse JOEL VICTORIA 13 02 au 15 02 025

Numéro de l'acte

2025_20AM

Date de l'acte

13/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_19AM Ouverture temporaire d’un débit de boissons le 21 04 025 Journée Pâques

Numéro de l'acte

2025_19AM

Date de l'acte

11/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_18AM Concession au columbarium cimetière du Village

Numéro de l'acte

2025_18AM

Date de l'acte

11/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_15AM Numérotation Place du PLÔ Parcelle BK 166

Numéro de l'acte

2025_15AM

Date de l'acte

10/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_12AM Numérotation Place du PLÔ Parcelles BK 163 et BK 164

Numéro de l'acte

2025_12AM

Date de l'acte

03/02/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_09AM Numérotation Place du PLÔ Parcelle BK 106

Numéro de l'acte

2025_09AM

Date de l'acte

28/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_08AM Emplacement réservé parking gymnase Festival chorales vendredi 7 02 2025

Numéro de l'acte

2025_08AM

Date de l'acte

24/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_07AM Numérotation Place du PLÔ Parcelle BK 162

Numéro de l'acte

2025_07AM

Date de l'acte

24/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_06AM Ouverture temporaire débit de boissons 07 02 025 Chorales

Numéro de l'acte

2025_06AM

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_05AM Ouverture temporaire débit de boissons 26 01 025 Loto

Numéro de l'acte

2025_05AM

Date de l'acte

16/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_04AM Numérotation Place du PLÔ parcelle BK 159 et BK 161

Numéro de l'acte

2025_04AM

Date de l'acte

16/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_03AM Concession de terrain cimetière communal du Village

Numéro de l'acte

2025_03AM

Date de l'acte

14/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_02 AM Concession de terrain cimetière communal du village

Numéro de l'acte

2025_02_AM

Date de l'acte

08/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_01 Annexe PLAN

Numéro de l'acte

2025_01AM annexe

Date de l'acte

06/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25

Arrêtés

2025_01 AM – Alignement individuel voie communale chemin du Pont

Numéro de l'acte

2025_01

Date de l'acte

06/01/25

Date de publication

03/11/25

Date de fin de publication

03/13/25